1) La nouvelle majorité, conduite par Monsieur Vaganay, Maire de Vernaison, prétend que l’ancienne municipalité aurait cumulé à tort des subventions de l’Etat et du Département sur une même opération.
2) Elle prétend aussi que les subventions auraient été utilisées pour d’autres dépenses.
Qu’en est-il VRAIMENT ?
1) Il est tout-à-fait possible et légal de cumuler des subventions de l’Etat avec celles du Conseil Général (Département) ou de la COURLY sur une même opération !
Voici un exemple pour illustrer la règle d’octroi des subventions : l’aménagement du parc de la Fée des Eaux.
Précisons qu’en raison de l’aspect hydraulique de l’opération, c’est la Courly qui est intervenue et non l’Etat. Le principe reste le même.
– Coût global de l’opération, hors taxes, entre 2009 et 2014 : 1 027 000 €
– Subvention de la Courly : 425 000 €
– Subvention du Conseil Général : 158 796 € (sur une dépense subventionnable de 602 000 €)
La subvention du Conseil Général est calculée sur une base appelée dépense subventionnable. Il s’agit de la différence entre le coût global et la subvention de la Courly (ou l’Etat, pour d’autres opérations). Soit, ici, une dépense subventionnable totale de 602 000 € sur laquelle le département applique le taux d’aide à la commune.
Cette dépense subventionnable a été répartie sur cinq ans et un taux d’aide du Département a été appliqué chaque année, celui-ci ayant décru de 35% à 14,80 % au fil des ans.
Sur l’opération de la Fée des Eaux, le Conseil Général a versé au total 158 796 € de subventions suite aux 425 000 € versés par la Courly.
Conclusion : Mensonge ou incompétence de la nouvelle majorité ?
2) Il est impossible de détourner l’utilisation d’une subvention comme le prétend la municipalité!
Comme vous avez pu le comprendre dans le point précédent, les subventions ne sont pas données en un seul versement. Le Maire fournit bien évidemment des justificatifs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
– Au vu d’une attestation de paiement des factures visée par le Trésorier principal d’Oullins, les services de l’Etat, du Département ou de la Courly versent à la commune des acomptes à hauteur de 80 %.
– Lorsque le Maire signale l’achèvement d’une opération, le solde de la subvention est versé à la commune après une visite des services de l’Etat, du Département ou du Grand Lyon, qui attestent de la bonne utilisation de la subvention accordée.
Conclusion : Mensonge ou incompétence de la nouvelle majorité ?